Établie en 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies et s’inscrit parmi l’un des six principaux organes de l’ONU. La CIJ est située dans le Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Le rôle de la CIJ est de résoudre les conflits légaux qui lui sont soumis par les différents États membres de l’ONU. De plus, la Cour peut également soumettre des opinions légales aux questions juridiques soumises par les différents organes et agences spécialisées de l’ONU. Les délégués de la CIJ ne représenteront pas des États membres, mais joueront plutôt le rôle de juges de la Cour afin de résoudre les différentes affaires qui leur seront présentés, en collaboration avec l’ensemble des 15 juges, la Présidente et Vice-Présidente de la CIJ (membres du personnel de CANIMUN).
Veuillez noter que ce comité sera en anglais.
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Sujets:
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
Face à la menace terroriste grandissante, l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis concernant l’assujettissement des actifs iraniens aux procédures d’exécution américaine soulève des questions importantes notamment sur les procédures d’immunités et d’entités. Les délégués-juges devront ainsi examiner la ligne mince entre la confiscation de la propriété et la compensation financière selon les principes applicables du droit international dans le but de déterminer si la saisie des actifs de compagnies iraniennes était légale. Une décision de la sorte fera sans aucun doute jurisprudence, où le terrorisme constitue un défi et un enjeu du 21e siècle.
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
L’immunité étatique est un concept découlant de la souveraineté de l’État. Cependant, ce ne sont pas tous les États qui adhèrent ou respectent l’immunité de d’autres États. Guinée équatoriale c. France est une affaire pendante devant la CIJ qui examine plus les immunités et les procédures pénales. La république de Guinée équatoriale a introduit une instance contre la France, en réponse aux poursuites pénales contre un haut-fonctionnaire de la Guinée équatoriale au sujet d’allégations de fraude et de blanchiment d’argent. De plus, la présente affaire cherche également à définir le statut légal des immeubles abritant les ambassades en terrain étranger. Il s’agit d’une première pour la CIJ alors qu’elle examine un cas de corruption de grande échelle, offrant ainsi l’opportunité aux délégués de se familiariser avec les cas de juridiction criminelles et avec le concept d’immunité étatique et diplomatique.
Personnel du comité:
MARIANA ODETE ANDRADE | PRÉSIDENTE
Mariana détient un baccalauréat en droit de l’Université San Francisco de Quito (USFQ). Elle est née et a grandi à Quito, en Équateur, et s’est impliquée pour la première fois dans des simulations de l’ONU lors de sa deuxième année d’études en droit en représentant l’USFQ à la National Model United Nations (NMUN) à New-York et NMUN Amérique latine aux îles Galapagos. Elle a par ailleurs agi à titre de mentor pour la délégation de l’USFQ pour NMUN New-York et a occupé les fonctions de déléguée et de présidente et directrice de comité lors de plusieurs simulations de l’ONU. Mariana travaille présentement en tant qu’associée junior dans un cabinet d’avocats et espère commencer des études supérieures en droit corporatif en janvier 2017. Elle visitera le Canada dans le cadre de CANIMUN 2017 où elle occupera les fonctions de Présidente de la Cour internationale de justice.
TATYANA BUDILSKAYA | VICE-PRÉSIDENTE
Tatyana est candidate au programme JD-MA de l’école Norman Paterson et de l’Université d’Ottawa. Ses plus récents projets lui ont permis notamment d’examiner les violations des droits humains dans le contexte des mouvements migratoires. Tatyana travaille présentement avec le Women’s Legal Mentorship Program et est stagiaire à la Croix-Rouge canadienne. Tatyana a d’abord développé un intérêt marqué pour la politique et le droit en participant à des simulations parlementaires et l’ONU tout en complétant son baccalauréat en science politique et communications à l’Université d’Ottawa. Depuis ce temps, elle est grandement intéressée par le travail de l’ONU. Durant son stage aux Affaires mondiales Canada, Tatyana a contribué à l’élaboration de stratégies de communication pour la 69e session de l’Assemblée générale de l’ONU.
DANIELE MEDLEJ | DIRECTRICE DE CRISE
Daniele est une graduée récente de l’Université de McGill en Sciences Politiques et Sociologie. Apres avoir entamé ses études, elle a complété un stage au Bureau du Premier Ministre Trudeau à Ottawa. Elle planifie de retourner aux études après un an, afin de pouvoir poursuivre sa passion de travailler au gouvernement fédéral. Elle est très intéressée par les relations internationales, et a initié un programme de Simulation des Nations Unies pour débutants à son université. Elle a de l’expérience entant que déléguée et entant que représentante de comités. Entant que « Crisis Director » pour CANIMUN2017, son but ultime est de pousser les délégués jusqu’au bout, afin de faire ressortir leurs meilleures qualités. Le résultat ne peut être prévu, mais promet d’être rien de moins qu’excitant, et elle a hâte de voir ce que les délégués ont dans leur chapeau.